Informations principales de l'entreprise
COSEDIA PATRIMOINE®
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000,00 €
Siège social : 5 Rue du Moulin de Bas · 50200 Coutances
908 741 465 R.C.S. Coutances · N° ORIAS 22002415 · N° de TVA intracommunautaire FR25908741465
Statuts légaux et autorité de tutelle
Cosedia Patrimoine® est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 22002415, vérifiable sur www.orias.fr.
IAS — Intermédiaire en Assurances
- Catégorie B des courtiers, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance
- Enregistrée auprès de l'ANACOFI-COURTAGE
- Prestation fournie sur la base d'un service de recommandation personnalisée impliquant une analyse comparative et une restitution écrite motivée : dans ce cas uniquement, le cabinet peut percevoir des honoraires (conseil de niveau 2)
- Le cabinet n'est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une compagnie d'assurances, sauf dans le cadre de l'IARD
- Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille peut être communiqué sur simple demande
- Aucun lien financier avec des entreprises d'assurance (participation supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital, dans un sens comme dans l'autre)
- Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
CIF — Conseil en Investissement Financier
- Enregistré auprès de l'ANACOFI-CIF sous le n° E010480, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
- Propose des prestations de conseil indépendant et non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l'AMF ; la nature de la prestation de conseil est spécifiée dans la lettre de mission
- Aucune relation significative de nature capitalistique ou commerciale avec les établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l'article L.341-3 du Code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d'assurance et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif)
- Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
IOBSP — Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiements
- Service de conseil indépendant
- Aucun établissement de crédit ou de paiement ne représente plus de 33 % du chiffre d'affaires en intermédiation sur l'exercice précédent
- Aucun lien financier avec des établissements de crédit, de financement ou de paiement (participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital)
- Sur mandat du client, le cabinet sollicite tout établissement de crédit régulièrement inscrit auprès des instances compétentes, avec ou sans convention
- Autorité de contrôle : ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
CJA — Compétence Juridique Appropriée
- Adhérent de l'ANCDGP (Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine), reconnue par le Conseil d'État depuis le 8 mars 2002 pour la représentation des formations diplômantes en gestion de patrimoine
- Adhésion réservée aux personnes diplômées d'une formation supérieure en gestion de patrimoine permettant l'exercice de la compétence juridique appropriée (Master 2, RNCP niveau 7)
Assurances et responsabilité civile professionnelle
Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI, votre conseiller dispose d'une couverture en responsabilité civile professionnelle couvrant ses diverses activités et ne nécessitant pas de garantie financière liée à l'encaissement de fonds clients. Ces couvertures sont conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
Contrats souscrits auprès d'ORIA Finance & Patrimoine, numéros de polices LMIEORIA001-26/OC100002031.
Garanties :
- Responsabilité civile exploitation : 3 000 000 € par sinistre
- Conseil en investissement financier : 150 000 € par sinistre / 150 000 € par période d'assurance
- Intermédiation d'assurances : 1 546 610 € par sinistre / 2 315 610 € par période d'assurance
- Intermédiaire en opération de banque et services de paiements : 500 000 € par sinistre / 800 000 € par période d'assurance
- Conseil juridique : 70 000 € par période d'assurance
Mode de rémunération et de facturation
Cosedia Patrimoine® est rémunérée par des rétrocommissions et/ou par l'encaissement d'honoraires. Notre taux horaire est de 100 € HT, hors frais de déplacement. Un devis vous sera remis avant toute prestation.
Les honoraires sont à régler à réception de la facture. La nature des prestations est arrêtée avec le client dans la lettre de mission, qui en détaille également le contenu des forfaits. Les montants indiqués sont en euros, hors taxes ; TVA applicable selon la législation en vigueur.
Liste des principaux partenaires
Assurance de personnes : Intencial Patrimoine, Vie Plus, Cardif, Hodeva, Metlife, Assurea, Nortia (DLPK).
Banques : Axa banque, Gresham banque.
Private equity, FCPI : Eiffel Investissement, Opale Capital, Nortia.
SCPI : Alderan, Darwin, Remake, Iroko, Arkéa REIM, Fiducial gérance, Novaxia.
GFI : FEVE, Cerf vert, France Valley.
Autres investissements : Vivrager, Equitim.
Prestation de services à la personne
Cosedia Patrimoine® est membre d'une coopérative de services à la personne, la MDSAP, déclarée par l'État sous le numéro SAP 488 755 646. Elle permet de bénéficier de 50 % de crédit d'impôt sur les montants facturés, selon l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Les prestations éligibles sont précisées dans la lettre de mission.
Prise en compte des critères de durabilité
Le risque en matière de durabilité se définit comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur de l'investissement.
Le cabinet prend en considération, dans ses conseils en assurance, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité des supports d'investissement proposés, et recueille les préférences des clients en la matière, notamment via des indicateurs d'ordre environnemental ou social (PAI).
La prise en compte du risque de durabilité fait partie intégrante de l'activité du cabinet. La politique de rémunération par honoraires permet une totale indépendance vis-à-vis des choix de contrat ou de support d'investissement.
Mode de communications
Les échanges peuvent se réaliser lors de rendez-vous physiques, en visioconférence, par courriel, courrier, téléphone, SMS, application client et tout autre moyen de télécommunication accessible librement et gratuitement par le cabinet.
Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, le client peut s'adresser à son conseiller habituel, ou directement au service dédié :
Service réclamations — Cosedia Patrimoine®, 752 Rue du Carré · 50200 Tourville-sur-Sienne
Courriel : reclamations@cosedia-patrimoine.fr
Délais d'engagement :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse, sauf circonstances particulières dûment justifiées
Médiateurs en cas de différend persistant (entreprises et consommateurs, toutes activités) :
Institut d'expertise, d'arbitrage et de médiation (IEAM)
31 bis-33, rue Daru · 75008 Paris
Tél. : 01 42 27 28 83 · Courriel : ieam-paris@ieam.eu · www.mediation-ieam.com
Le détail de la procédure de réclamation est disponible sur la page Réclamation.
Protection des données personnelles
Cosedia Patrimoine® collecte des données à caractère personnel dès l'entrée en relation. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé.
Finalités du traitement : contacter le client, formuler une proposition de services ou produits, exécuter les missions confiées, répondre à toute demande du client, respecter les obligations légales.
Durée de conservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle ou commerciale, et pendant une durée complémentaire de 10 ans rendue indispensable par les obligations réglementaires.
Sécurité des données : Cosedia Patrimoine® met en place les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, en empêchant leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Cosedia Patrimoine® est le responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD (Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016). L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de Cosedia Patrimoine® et, le cas échéant, à ses sous-traitants.
Principaux sous-traitants :
- Notion Labs, Inc. — gestion client. 2300 Harrison Street, San Francisco, CA 94110, États-Unis. team@makenotion.com
- Groupe Sofraco — logiciel de gestion de la conformité. SAS au capital de 60 000 €, 46 rue de Tauzia, 33800 Bordeaux. R.C.S. Bordeaux 451 949 788
- Wealthcome SAS — agrégation des informations financières. R.C.S. Bordeaux 909 458 531, 154 cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan. Tél. 06 28 49 55 04 · contact@wealthcome.fr
- R'FINTECH SAS — études retraite. R.C.S. Paris 812 843 894, 32 rue des Archives, 75004 Paris. Tél. 01 40 37 04 46 · contact@sapiendo.fr
- Mako Logiciels — études de protections sociales. SARL au capital de 1 000 €, 439 A La Bastide Neuve, 84240 Ansouis. R.C.S. Aix-en-Provence, SIREN 831 716 055 · www.mako-logiciels.com
- Proton AG — messagerie et sauvegarde des données. Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse
Engagement de confidentialité : le conseiller s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable, sauf motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou les abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Droits du client : conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données, ou de limitation du traitement. Il peut également s'opposer au traitement pour motifs légitimes.
Exercice des droits : en écrivant à Cosedia Patrimoine®, 5 rue du moulin de Bas · 50200 Coutances, ou par courriel à contact@info-assurance-retraite.fr, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026.