Poly-pensionné : j'ai cotisé à plusieurs régimes, comment ma retraite est-elle calculée ?

Qui est concerné

On parle de poly-pensionné, ou parfois de pluripensionné, dès lors qu'un assuré a été affilié au cours de sa carrière à au moins deux régimes de retraite différents. Les reconversions professionnelles, le passage du salariat à l'indépendance ou les allers-retours entre secteur privé et fonction publique rendent cette situation fréquente.

Deux grandes familles de régimes doivent être distinguées, car le mode de calcul n'est pas le même selon le cas.

Les régimes alignés

Le régime général des salariés, la Mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles et la Sécurité sociale des indépendants appliquent des règles de calcul identiques. C'est pour cette raison qu'on les qualifie de régimes alignés.

Les régimes non alignés

Les fonctionnaires, les professions libérales, les exploitants agricoles et les régimes spéciaux conservent chacun leurs propres règles de calcul. Les régimes complémentaires, qu'il s'agisse de l'Agirc-Arrco ou des caisses complémentaires des professions libérales, ne sont jamais fusionnés entre eux non plus, quel que soit le cas de figure.

Le calcul pour les régimes alignés : le dispositif LURA

Depuis le 1er juillet 2017, la Liquidation Unique des Régimes Alignés s'applique aux assurés nés à compter du 1er janvier 1953 qui ont relevé, successivement, alternativement ou simultanément, d'au moins deux des trois régimes alignés. Ce dispositif repose sur l'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale, créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Deux décrets publiés au Journal officiel le 5 mai 2017 en ont précisé les modalités d'application.

Le principe est le suivant : lorsque l'assuré demande à liquider l'un de ses droits à pension auprès de l'un des régimes alignés, il est réputé avoir demandé à liquider l'ensemble de ses pensions de droit direct auprès de ces régimes en une seule fois. Ce mécanisme s'étend également aux pensions de réversion de base, dès lors que la pension de droit propre du conjoint décédé relevait ou aurait relevé de la LURA.

Deux situations échappent toutefois à ce dispositif. La première concerne les assurés qui avaient déjà liquidé une pension dans l'un des régimes alignés avant le 1er juillet 2017 : pour eux, la retraite reste calculée et versée selon les règles antérieures à la LURA. La seconde concerne certains travailleurs ayant relevé de l'ancien Régime social des indépendants et ayant accompli une partie de leur carrière dans un pays qui n'est pas couvert, pour les travailleurs indépendants, par les conventions internationales de sécurité sociale applicables au régime général et à la MSA. Ces assurés restent également en dehors du champ de la LURA.

Ce qui est fusionné dans le calcul

Pour chaque année civile ayant donné lieu à affiliation, sont additionnés l'ensemble des rémunérations ayant donné lieu à cotisation d'assurance vieillesse, ce qui permet de fixer le nombre de trimestres pour l'ensemble des régimes concernés, ainsi que les salaires et revenus annuels de chacun des régimes. Ce cumul de revenus comporte toutefois une limite : la somme des salaires et revenus de l'année ne peut jamais dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur pour l'année considérée.

Le nombre de trimestres qui résulte de cette addition reste par ailleurs plafonné à quatre par année civile, même si l'assuré a validé davantage de trimestres cumulés en cotisant simultanément à plusieurs régimes alignés sur une même période.

Une fois ces paramètres établis, la pension de base est calculée par un seul des régimes concernés, selon les modalités de calcul unifiées propres au dispositif LURA. Ce régime devient l'interlocuteur unique de l'assuré et assure le versement de la pension, la règle de calcul appliquée restant la même quel que soit le régime désigné comme liquidateur. La désignation de ce régime compétent obéit à des règles de priorité précises, fixées par les articles R. 173-4-4 et R. 173-4-5 du code de la sécurité sociale, détaillées plus loin dans les points de vigilance de cette fiche.

Les assurés nés avant 1953 : une règle différente

Cette situation ne concerne aujourd'hui plus qu'un nombre très restreint de dossiers, les personnes nées avant 1953 ayant pour la plupart déjà liquidé leur retraite depuis longtemps. Elle reste toutefois utile à connaître pour comprendre l'historique du dispositif ou traiter d'éventuels cas de liquidation tardive. Pour cette génération, la LURA ne s'applique pas. Chaque régime aligné continue de calculer et de verser sa propre pension. Le nombre d'années retenues pour établir le salaire annuel moyen est alors proratisé : il correspond au nombre d'années normalement prévu pour ce régime, multiplié par le rapport entre la durée d'assurance accomplie dans ce régime et la durée d'assurance totale accomplie dans l'ensemble des régimes alignés concernés. Le résultat est arrondi à l'année la plus proche.

Le calcul pour les régimes non alignés

Pour tout ce qui échappe au périmètre de la LURA, c'est-à-dire dès lors qu'un régime non aligné entre en jeu, chaque régime calcule et verse sa propre part de pension de façon indépendante. C'est le cas notamment d'un assuré ayant été fonctionnaire, professionnel libéral ou affilié à un régime spécial en plus d'une carrière de salarié ou d'indépendant.

Un point reste commun à l'ensemble des régimes, alignés ou non : la durée d'assurance totale, tous régimes confondus, sert à déterminer si l'assuré atteint le taux plein et évite ainsi une décote sur chacune de ses pensions. En revanche, les revenus perçus dans un régime non aligné ne sont jamais pris en compte dans le calcul du salaire de référence d'un autre régime non aligné : chaque caisse ne regarde que sa propre part de carrière pour établir sa moyenne de revenus.

Le cas des retraites complémentaires

Les retraites complémentaires restent, dans tous les cas, calculées et versées indépendamment les unes des autres. Il n'existe pas, pour ces régimes, de dispositif équivalent à la LURA qui fusionnerait leurs droits. L'Agirc-Arrco pour les salariés du privé, le régime complémentaire des indépendants, l'Ircantec pour les contractuels de la fonction publique ou la RAFP pour les fonctionnaires fonctionnent chacun sur la base des points propres acquis auprès d'eux, y compris lorsque la retraite de base relève de la LURA.

Comment demander sa retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes

Le service en ligne proposé sur info-retraite.fr permet d'effectuer une seule démarche pour l'ensemble des régimes, quel que soit leur nombre. Les régimes associés aux activités de l'assuré s'affichent automatiquement. À l'intérieur du périmètre couvert par la LURA, la demande entraîne systématiquement la liquidation de l'ensemble des régimes alignés concernés : il n'est pas possible d'en écarter un seul tout en conservant les autres. Pour les régimes non alignés en revanche, l'assuré conserve la possibilité de reporter sa demande auprès de certains d'entre eux, notamment lorsque les conditions d'âge ou de durée d'assurance diffèrent d'un régime à l'autre ; il doit alors préciser sur son dossier les régimes pour lesquels il ne fait pas de demande immédiate.

Pour une demande par voie papier, la logique se rapproche de celle du calcul : un formulaire unique couvre l'ensemble des régimes alignés relevant de la LURA, tandis qu'une demande distincte doit être adressée à chacun des autres régimes, de base comme complémentaire. Cette voie papier reste disponible à ce jour, mais la démarche en ligne est désormais présentée par les régimes comme le canal privilégié, et l'organisation administrative de chaque caisse peut évoluer sur ce point.

Points de vigilance