Régimes par profession

Médecin : régime complémentaire et supplémentaire CARMF

Un médecin exerçant en libéral cotise à un régime complémentaire géré par la CARMF, et, s'il est conventionné, à un second régime appelé ASV. Ces deux régimes fonctionnent par points et peuvent être liquidés dès l'âge légal atteint. Contrairement à une décote classique, un départ précoce n'entraîne pas de pénalité à proprement parler : c'est plutôt l'absence de majoration qui joue, celle-ci n'apparaissant qu'à partir de 62 ans révolus si la liquidation est différée.

En bref
  • Un médecin libéral cotise à un régime complémentaire géré par la CARMF, et, s'il est conventionné, à un second régime appelé ASV.
  • Ces deux régimes fonctionnent par points et peuvent être liquidés dès l'âge légal atteint.
  • Un départ précoce n'entraîne pas de pénalité à proprement parler : c'est l'absence de majoration qui joue, celle-ci n'apparaissant qu'à partir de 62 ans révolus en cas de liquidation différée.

Le régime complémentaire des médecins

Qui est concerné

Toute activité libérale de médecin déclenche l'affiliation obligatoire à ce régime : installation, remplacements réguliers, expertises pour des compagnies d'assurance, exercice en société d'exercice libéral, ou toute rémunération sous forme d'honoraires. Les étudiants en médecine effectuant des remplacements sous licence entrent également dans ce champ, en métropole comme dans les départements d'Outre-mer, et à Monaco selon les documents publiés par la caisse.

La cotisation et l'acquisition des points

Chaque médecin accumule des points en fonction de sa cotisation annuelle. Celle-ci porte sur le revenu net d'activité indépendante de l'année N moins deux, sans régularisation ultérieure, sauf demande expresse de calcul sur revenus estimés.

ÉlémentValeur 2026
Taux de cotisation11,80 % du revenu net, dans la limite de 3,5 PASS (168 210 euros)
Cotisation maximale19 849 euros, ouvrant droit à 10 points par an
Valeur de service du point à 62 ans77,14 euros

Les deux premières années civiles d'affiliation ne sont pas soumises à cotisation au régime complémentaire, à condition que le médecin ait moins de 40 ans au moment de son affiliation. Passé cet âge, ou après ces deux premières années, la cotisation devient proportionnelle aux revenus, selon les modalités décrites ci-dessus.

L'âge de départ et le principe de la majoration

Il n'existe aucune condition de durée d'assurance dans ce régime, à la différence du régime de base : seules les cotisations comptent. Depuis la réforme dite de la retraite en temps choisi, la logique n'est plus celle d'une décote entre 62 et 65 ans, mais celle d'un principe simple : partir tôt ne pénalise pas, partir plus tard rapporte davantage.

SituationEffet sur la pension
Liquidation dès l'âge légal atteint (62 à 64 ans selon la génération)Versement sans majoration, valeur du point de référence
Report entre 62 ans et 65 ansMajoration de 1,25 % par trimestre de report, soit 5 % par an
Report entre 65 ans et 70 ansMajoration de 0,75 % par trimestre de report, soit 3 % par an
Liquidation pour inaptitude, dès 62 ansMajoration de 13 % de la pension, quel que soit l'âge exact du départ
Exemple

Un médecin né en mai 1965, qui reporterait sa liquidation de deux ans après 62 ans, verrait ainsi sa pension complémentaire majorée de 5 % ; s'il attendait quatre ans, la majoration grimperait à 15 %. La caisse publie chaque année la valeur de service du point applicable à un départ à 62 ans ; c'est la pension elle-même, une fois calculée, qui reçoit ensuite le coefficient de majoration lié à l'âge effectif de départ. La valeur du point n'est donc pas modifiée en tant que telle.

Le régime supplémentaire ASV

Un régime propre aux médecins conventionnés

L'ASV, pour allocations supplémentaires de vieillesse, s'adresse exclusivement aux médecins ayant exercé sous convention. Une année d'exercice conventionné avec cotisation effective suffit à ouvrir des droits.

Cotisation et acquisition des points

La cotisation ASV se compose d'une part forfaitaire et d'une part proportionnelle aux revenus conventionnels, avec une prise en charge partielle par l'Assurance Maladie réservée au secteur 1.

ÉlémentMontant 2026
Part forfaitaire totale5 751 euros
Part forfaitaire à la charge du médecin en secteur 11 917 euros
Part forfaitaire prise en charge par la CPAM en secteur 13 834 euros
Part proportionnelle, secteur 11,3333 % à la charge du médecin, 2,6667 % pris en charge par la CPAM, soit 3,80 % au total, dans la limite de 5 PASS
Part proportionnelle, secteur 24,00 % des revenus conventionnels, intégralement à la charge du médecin, dans la limite de 5 PASS
Valeur de service du point à 62 ans, 202611,82 euros

Les deux premières années civiles d'exercice conventionné, la part d'ajustement est assise sur un revenu forfaitaire égal à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit une base indicative de 9 131 euros en 2026.

Âge de liquidation

Le principe rejoint celui du régime complémentaire : liquidation possible dès l'âge légal, majoration progressive en cas de report, avec les mêmes taux que ci-dessus (1,25 % par trimestre entre 62 et 65 ans, puis 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans). La majoration de 13 % pour inaptitude s'applique également à l'ASV.

Majoration familiale et réversion

Une majoration de 10 % s'applique aux deux régimes lorsque le médecin a eu ou élevé au moins trois enfants, sous certaines conditions de durée. Voici les règles applicables à la réversion en cas de décès du médecin.

ÉlémentRégime complémentaireRégime ASV
Âge minimal du conjoint survivant62 ans62 ans
Durée de mariage requise2 ans, sauf dérogation statutaire2 ans, sauf dérogation statutaire
Taux de réversion60 %50 %
Condition de ressourcesAucuneAucune
Effet du remariagePerte du droit à la pension de réversionPerte du droit à la pension de réversion

Le concubinage et le pacte civil de solidarité n'ouvrent aucun droit à réversion dans ces deux régimes. En cas de divorces successifs, la pension se partage entre le conjoint survivant et les précédents conjoints non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage.

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Points de vigilance

À retenir

Un médecin retraité pour inaptitude ne peut pas exercer en cumul emploi-retraite : cette voie de liquidation, qui ouvre droit à la majoration de 13 %, exclut toute poursuite d'activité libérale ultérieure.

Le cumul emploi-retraite intégral, sans limitation de revenus, suppose d'avoir liquidé l'ensemble des retraites obligatoires, françaises et étrangères, de base comme complémentaires. Les médecins partis en retraite anticipée au titre d'une carrière longue, du handicap, du statut d'ancien combattant, ou en tant que parents de trois enfants ayant réduit leur activité pour les élever, restent exclus de ce cumul intégral selon la documentation CARMF en vigueur à la date de rédaction.

Les cotisations versées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite au régime complémentaire et à l'ASV n'ouvrent, à ce jour, aucun droit supplémentaire : elles restent dues sans contrepartie en points, contrairement au régime de base où une seconde liquidation plafonnée reste possible.

L'affiliation à la CARMF à Monaco mérite d'être signalée avec prudence : les documents de la caisse mentionnent cette compétence territoriale, alors que la Principauté dispose par ailleurs de ses propres caisses de sécurité sociale. Un médecin dans cette situation a intérêt à vérifier sa situation exacte directement auprès de la CARMF.

Sources officielles

  • Carmf.fr : l'âge de départ à la retraite.
  • Carmf.fr : les conditions de la réversion.
  • Carmf.fr : poursuivre son activité.
  • Carmf.fr : les cotisations en début d'exercice.
  • Carmf.fr : les taux et chiffres clés 2026.
  • Carmf.fr : l'affiliation et les cotisations.

Données vérifiées au 6 juillet 2026.

Jean-René Couasnon, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé retraite
L'auteur
Jean-René Couasnon

Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé retraite, Jean-René Couasnon accompagne depuis près de dix ans les chefs d'entreprise, artisans et indépendants de Normandie. Les données réglementaires de cette fiche sont vérifiées sur les sources officielles avant publication et mises à jour au fil des réformes.

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